Conflict Minerals Policy Statement (Français/French)

ILLINOIS TOOL WORKS INC.
DÉCLARATION DE PRINCIPE SUR LES MINERAIS DE CONFLITS

La prise de conscience de la violence et des atteintes aux droits humains liées à l’extraction de certains minerais dans une région décrite comme la « zone de conflit », située en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays environnants, prend de l’ampleur. En conséquence, le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 a prescrit à la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine d’adopter des règles visant à mettre en œuvre des obligations d’information sur ces « minerais qui alimentent les conflits ». Ces règles s’appliquent aux fabricants qui présentent des rapports réguliers à la SEC et qui fabriquent ou sous-traitent la fabrication de produits contenant des « minerais de conflits » et qui sont « nécessaires au fonctionnement ou à la production » de ces produits. Ces fabricants sont tenus de se renseigner sur l’origine de ces « minerais de conflits » et de présenter un rapport à la SEC décrivant et dévoilant les résultats de ces investigations.

Les « minerais de conflits » désignent l’étain, le tantale, le tungstène et l’or (désignés en anglais par l’abréviation « 3TG »), qui sont des dérivés de la cassitérite, du coltan et de la wolframite, quel que soit leur lieu de provenance, de traitement ou de vente. Les exigences du Dodd-Frank Act visent à faire avancer l’objectif humanitaire que représente la fin des conflits violents en RDC et dans les pays environnants, conflits partiellement financés par l’exploitation et le commerce de minerais de conflits.

Politique d’Illinois Tool Works :

Illinois Tool Works soutient les buts et objectifs de la législation américaine sur l’approvisionnement en minerais de conflits. Nos procédures et efforts en matière de diligence raisonnable sont conformes aux sections pertinentes du Cadre de travail reconnu internationalement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relatif aux chaînes d’approvisionnement responsables pour les minerais provenant de zones touchées par le conflit et à haut risque.

Nous ne nous procurons sciemment aucun minerai 3TG provenant de la zone de conflit, à moins qu’il soit issu de mines ou de fonderies certifiées « hors conflit ». Pour nous assurer du respect du Dodd-Frank Act, nous demandons à nos fournisseurs de faire preuve de diligence raisonnable avec leurs chaînes d’approvisionnement, afin de déterminer si les minerais 3TG proviennent de :

  1. mines et fonderies situées en dehors de la zone de conflit ou

  2. mines et fonderies qui ont été contrôlées par une tierce partie indépendante et certifiées « hors conflit », si elles se trouvent dans la zone de conflit.

Le Code de conduite des fournisseurs et les Conditions générales d’achat d’Illinois Tool Works exigent de nos fournisseurs qu’ils fassent preuve de diligence raisonnable et fournissent sur demande des documents écrits indiquant que les produits contenant des minerais 3TG utilisés dans la fabrication de nos produits proviennent d’une région située en dehors de la zone de conflit ou, s’ils sont issus d’une région située dans la zone de conflit, que les mines ou les fonderies ont été certifiées « hors conflit » par une tierce partie indépendante.

Si nous découvrons que nous avons acheté des produits contenant des minerais 3TG produits dans la zone de conflit dans des installations non certifiées « hors conflit », nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que ce produit devienne « hors conflit ». Bien que Illinois Tool Works s’efforce d’éviter d’acheter des produits contenant des minerais 3TG auprès de fonderies ou de raffineurs non certifiés, nous n’avons pas l’intention d’empêcher nos fournisseurs de s’approvisionner dans des mines contrôlées situées en RDC et dans les pays environnants (car cela pourrait avoir des conséquences néfastes sur l’économie légitime et les populations de ces pays). Nos fournisseurs sont encouragés à continuer à soutenir les fonderies certifiées dans la zone de conflit et il leur est conseillé de prendre des mesures du même ordre avec leurs sous-fournisseurs, afin de garantir l’harmonisation et la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, jusqu’à la fonderie.

Les informations fournies par les fournisseurs d’Illinois Tool Works sont utilisées pour mener notre diligence raisonnable, notamment les rapports d’évaluation portant sur l’exhaustivité et la cohérence. Nous comparons l’ensemble des listes de fonderies transmises par nos fournisseurs à la liste de la CFSI (Conflict-Free Sourcing Initiative) des fonderies conformes, afin de déterminer quelles fonderies sont hors conflit. Les informations fournies par nos fournisseurs servent à élaborer le rapport (Formulaire SD) d’Illinois Tool Works relatif aux minerais de conflits, déposé chaque année auprès de la SEC et publié sur notre site Web.

Illinois Tool Works a également mis en place un système de reporting (assistance téléphonique) offrant à toutes les parties intéressées un mécanisme de signalement confidentiel qui leur permet de faire part de tous problèmes et préoccupations relatifs à la chaîne d’approvisionnement d’Illinois Tool Works.

E. Scott Santi

Président-directeur général