Supplier Code of Conduct (Français/French)

Chers fournisseurs ITW :

Depuis 1912, ITW s’est bâti une réputation d’honnêteté, d’intégrité et d’équité en conduisant ses affaires dans le respect des normes d’éthiques les plus élevées. La Déclaration des principes de conduite ITW et le présent Code de conduite des fournisseurs incarnent ces valeurs essentielles et reflètent l’engagement d’ITW à respecter les plus hauts niveaux d’intégrité. Dans le cadre de cet engagement, ITW exige de nos partenaires commerciaux de partager les mêmes valeurs essentielles et pratiques professionnelles.

Le Code de conduite des fournisseurs s’applique à toute société ou entité qui vend ou cherche à vendre tous produits ou services à ITW ou à une de ses filiales, directement ou indirectement par ses salariés, affiliés, distributeurs, sous-traitants, agents ou autres représentants (appelés dans la présente « Fournisseurs »). ITW attend de ses Fournisseurs qu’ils respectent les normes les plus élevées en matière d’éthique comme les principes de la loi. Les Fournisseurs sont responsables de s’assurer que tous leurs salariés, affiliés, distributeurs, sous-traitants, agents ou autres représentants de ce Fournisseur et qui fournissent des produits ou des services à ITW ou aux clients d’ITW pour le compte d’ITW lisent et respectent le Code de conduite des fournisseurs ITW.

ITW est une multinationale qui a des activités dans de nombreux pays du monde. Les Fournisseurs d’ITW doivent respecter les lois, les règles et réglementations applicables dans tous les pays où ITW et ses affiliés exercent leurs activités. Plus précisément, nous attendons de tous les Fournisseurs ITW qu’ils respectent les obligations suivantes :

  • TRAVAIL DES ENFANTS : Les Fournisseurs n’emploieront ni directement ni indirectement des travailleurs n’ayant pas l’âge minimal exigé.
  • TRAVAIL FORCÉ : Les Fournisseurs n’utiliseront pas sciemment de matériaux provenant de chaînes d’approvisionnement ayant des relations avec le trafic d’êtres humains et feront tous les efforts raisonnables pour s’assurer que leurs propres fournisseurs respectent cette exigence.
  • SALAIRES ET DURÉE DU TRAVAIL : Les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois applicables en matière de salaire et durée du travail, y compris celles concernant le salaire minimal, les heures supplémentaires et autres éléments de rémunération, et doivent assurer tous les avantages sociaux exigés par la loi. Les Fournisseurs n’exigeront pas de leurs salariés qu’ils travaillent au-delà du nombre maximal d’heures autorisé par la loi applicable.
  • LIBERTÉ D’ASSOCIATION : Les Fournisseurs doivent respecter les droits des travailleurs à s’associer librement dans le respect des lois locales existantes et sans intimidation, représailles ou harcèlement.
  • DISCRIMINATION : ITW attend de ses Fournisseurs qu’ils traitent leurs employés dans le respect et la dignité en s’abstenant de tout harcèlement illégal. Dans toute la limite interdite par la loi applicable, les Fournisseurs devront s’abstenir de toute discrimination vis-à-vis de toute personne sur la base de son origine ethnique, de sa couleur, de son sexe, de sa religion, de son origine nationale, de son âge, de son handicap, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son capital génétique, de son statut d’ancien combattant ou de tout autre base.
  • LOIS DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ : Les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables sur l’environnement, l’hygiène et la sécurité et doivent fournir aux travailleurs un environnement de travail sûr et sain. Les Fournisseurs doivent tout faire pour réduire leur effet négatif sur l’environnement par la préservation des ressources naturelles, la réduction de leur consommation d’énergie et autres. Quand un Fournisseur, ses affiliés, agents ou représentants se trouvent sur un site ITW ou sur un site de client d’ITW pour le compte d’ITW, ce Fournisseur doit respecter les politiques ITW et les exigences applicables du site.
  • ACTIVITÉS INTERNATIONALES : Les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois d’importation/exportation, les droits de douane et autres lois applicables à leurs activités de commerce international.
  • CADEAUX ET PAIEMENTS INAPPROPRIÉS : Les Fournisseurs ont l’interdiction de s’engager dans toute action de corruption, d’extorsion ou de détournement de fonds de quelque forme qu’elle soit. Les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois et réglementations anticorruption applicables dans les pays où ils exercent leurs activités, par exemple le Foreign Corrupt Practices Act aux États-Unis, et le cas échéant le Anti-Bribery Act au Royaume-Uni, la Convention anticorruption de l’OCDE et toutes les autres conventions anticorruption internationales. Les Fournisseurs devront s’abstenir de proposer ou d’accepter des pots-de-vin ou d’utiliser tout autre moyen d’obtenir un avantage indu ou inapproprié. Les pots-de-vin, rétrocommissions, paiements de facilitation et paiements comparables à des dirigeants de gouvernement ou à des salariés ou agents d’ITW agissant pour le compte d’ITW sont strictement interdits. Les salariés d’ITW sont invités à refuser tous les cadeaux de valeur autre que symbolique ou tous divertissements ou loisirs proposés par des Fournisseurs. Quand des repas d’affaires et divertissements sont considérés comme appropriés pour renforcer les relations d’affaire, ces dépenses ne sauraient être de nature extravagante.
  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Les Fournisseurs doivent respecter et s’abstenir de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment brevets, marques de commerce, droits du copyright et autres droits de propriété.
  • LOIS CONCERNANT LA CONCURRENCE ET L’ÉQUITÉ : Les Fournisseurs ne doivent pas tirer d’avantages injustes par manipulation, dissimulation, abus, représentation trompeuse d’éléments matériels ou toute autre conduite inéquitable. Le Fournisseur ne doit pas s’engager dans des ententes abusives, accords sur les prix, discrimination tarifaire ou toutes autres pratiques commerciales inéquitables en infraction avec les lois de concurence et les lois sur la concurrence applicables. Le Fournisseur devra respecter des normes d’équité commerciale en matière de publicité, de ventes et de concurrence.
  • CONFIDENTIALITÉ : Les Fournisseurs doivent protéger les données confidentielles qui lui sont confiées par ITW, ses affiliés, clients ou fournisseurs. Les données confidentielles ne peuvent être utilisées et divulguées que de la façon autorisée par ITW. Les données confidentielles incluent toute donnée commerciale d’ITW, de ses clients ou fournisseurs qui n’est pas à la disposition générale du public.
  • MINÉRAUX ISSUS DE ZONES DE CONFLIT : ITW s’engage à respecter les lois et réglementations fédérales exigeant la divulgation de l’utilisation de minéraux issus des zones de conflit et attend le même engagement de la part de ses Fournisseurs. Sur demande d’ITW, les Fournisseurs devront préciser si les produits de ses Fournisseurs contiennent de l’étain, du tantale, du tungstène, de l’or ou tout autre matériau désigné dans les règles applicables de la SEC (Securities and Exchange Commission) comme « matériau issu de zones de conflit ». Le fournisseur devra aussi prendre les mesures nécessaires et fournir les données supplémentaires sous la forme exigée par ITW comme pouvant être nécessaire pour que ITW soit et reste dans le cadre des lois, règles et réglementations applicables aux minéraux issus de zones de conflit.
  • CONFORMITÉ DE SURVEILLANCE : Les Fournisseurs devront mettre en place et gérer une procédure d’assurance de conformité au Code de conduite des fournisseurs d’ITW. Il s’agit notamment de la communication des exigences de ce Code à tous les salariés, affiliés, agents et sous-traitants du Fournisseur. Le Fournisseur devra gérer l’ensemble des documents nécessaires pour démontrer sa conformité au Code de conduite des fournisseurs d’ITW. Sur demande d’ITW, le Fournisseur devra être en mesure de fournir à ITW ou à ses affiliés l’accès à ces documents.

Toute infraction au Code de conduite des fournisseurs d’ITW peut se traduire par la résiliation immédiate des relations du Fournisseur avec ITW. Si vous souhaitez signaler une infraction à ce Code, veuillez faire un signalement à la ligne d’assistance confidentielle d’ITW à l’adresse www.itwhelpline.ethicspoint.com ou envoyer un e-mail à itwhelpline@itw.com.

Cliquez ici pour imprimer une version à signer par le fournisseur.

v.11212014